Conditions générales d'utilisation

Brode est un service en ligne qui convertit des images matricielles en fichiers vectoriels (SVG, PDF, EPS, DXF) et en fichiers de broderie machine (DST, PES, JEF, VP3, EXP, U01, XXX). Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du service.

La création de compte nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du service.

Le service fonctionne par formules d'abonnement avec quotas mensuels : chaque formule définit un nombre de conversions vectorielles (SVG, PDF, EPS, DXF) et de conversions broderie (DST, PES, JEF, VP3, EXP, U01, XXX) par cycle mensuel. La formule gratuite est accessible sans carte bancaire.

Les quotas se rechargent à chaque cycle mensuel ; les conversions non utilisées ne sont pas reportées au cycle suivant. Une conversion qui échoue n'est pas décomptée (restitution automatique).

Les abonnements sont mensuels ou annuels (l'annuel offrant l'équivalent de deux mois par rapport au mensuel), sans engagement : vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment depuis votre espace client. Le changement de formule prend effet immédiatement et est ajusté au prorata par Inflowpay : le supplément éventuel est facturé aussitôt et, en cas de passage à une formule moins chère, la part non consommée de la période est convertie en avoir sur votre compte client — déduit des factures suivantes et non remboursable en espèces. Après un passage à une formule à quotas inférieurs, l'accès aux conversions au-delà du nouveau quota reprend au cycle suivant. La résiliation, elle, prend effet à la fin de la période en cours : le compte repasse alors sur la formule gratuite. Les paiements, factures et taxes sont gérés par Inflowpay (vendeur de record).

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, toutes taxes comprises. Contenus numériques livrés immédiatement : en cochant la case préalable au paiement, vous demandez l'exécution complète du service dès la souscription (quotas immédiatement disponibles) et reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est facultative : elle ne vous est demandée qu'au moment de l'achat et votre consentement est horodaté et conservé. La garantie légale de conformité (article L217-3 et suivants) n'est pas affectée par cette renonciation.

Remboursements : les demandes sont instruites par Inflowpay (vendeur de record), qui traite également les litiges de paiement. Un abonnement sans utilisation significative du service peut être remboursé intégralement sur demande ; en cas d'utilisation, le remboursement éventuel est calculé au prorata de la période restante, les conversions consommées étant déduites sur la base de leur valeur unitaire affichée sur la page Tarifs.

Suppression de compte : vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres à tout moment. Tout abonnement en cours est alors résilié pour la échéance suivante — aucun nouveau prélèvement n'a lieu — mais la période déjà payée n'est ni remboursée ni prorogée ; pour toute demande de remboursement, contactez le support.

Vous vous engagez à ne convertir que des fichiers dont vous détenez les droits et à ne pas utiliser le service à des fins illicites. Nous pouvons limiter les débits de requêtes pour préserver la qualité de service.

Vos fichiers restent votre propriété ; nous ne revendiquons aucun droit sur vos images ni sur les fichiers produits, qui vous sont livrés. Le service Brode (logiciel, marques) reste la propriété de son éditeur.

Le service est fourni « en l'état ». La conversion automatique peut nécessiter des retouches selon les images sources ; il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité des fichiers produits avant tout usage professionnel (notamment broderie ou découpe machine).

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée en ligne à la date d'utilisation du service.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable ; à défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des protections impératives de leur droit local.